Permis de construire Locaux N° 06318913G0001

Permis de construire n° 06318913G0001 à Laqueuille pour 1 890 m² de locaux, Les Razats

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 06318913G0001

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06318913G0001 a été délivré le 24 juin 2013 à Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Razats. INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 72. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Laqueuille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 370 m²

Surface créée

1 890 m²

Variation nette

+1 890 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Laqueuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Razats

Territoires administratifs

Commune
Laqueuille Code postal 63820 Identifiant INSEE 63189
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 890 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
Total 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
Total locaux 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE. Ce demandeur a déposé 170 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Voir les 187 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180070039
SIRET
18007003901654
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982

Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06318913G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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