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Permis de construire Locaux N° 08613922X0007

Permis de construire n° 08613922X0007 à Lusignan pour 55 m² de locaux, Ld Les Verrines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 164 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Ld Les Verrines, à Lusignan (86600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT et accordé le 23 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 18 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613922X0007, déposé en mairie de Lusignan.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 08613922X0007

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08613922X0007 a été délivré le 23 mai 2022, pour un projet situé Ld Les Verrines. La demande émane de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F82, F45, F44. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

692 164 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

18/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

18/10/2022

Localisation du projet à Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F82 F45 F44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180070039
SIRET: 18007003901274
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: LUSIGNAN (86600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08613922X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 164 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Ld Les Verrines, à Lusignan (86600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT et accordé le 23 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 18 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613922X0007, déposé en mairie de Lusignan.

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