Permis de construire Locaux N° 03417221M0070

Permis de construire à Montpellier pour 424 m² de locaux - 361 Rue Jean Francois Breton

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 03417221M0070

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03417221M0070, délivré le 25 août 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 361 Rue Jean Francois Breton, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK210, AK197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 983 m²

Surface existante avant

5 363 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

5 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2023

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK210 AK197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Locaux 5 170 m² 126 m² 298 m² 84 m² 298 m² 42 m² 5 212 m²
Total 5 363 m² 126 m² 298 m² 84 m² 298 m² 42 m² 5 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 103 m² 126 m² 298 m² 0 m² 0 m² 424 m² 4 527 m²
Entrepôt 1 067 m² 0 m² 0 m² 84 m² 298 m² 0 m² 685 m²
Total locaux 5 170 m² 126 m² 298 m² 84 m² 298 m² 42 m² 5 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180070039
SIRET
18007003901027
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 361 Rue Jean Francois Breton, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT et accordé le 25 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0070, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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