Permis de construire Locaux N° 03417221M0070

Permis de construire à Montpellier pour 5 405 m² de locaux - 361 Rue Jean Francois Breton

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 25 août 2021 · Dossier PC n° 03417221M0070 · Demandeur : CENTRE RECHERCHES MONTPELLIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417221M0070, délivré le 25 août 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 361 Rue Jean Francois Breton, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE RECHERCHES MONTPELLIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK210, AK197.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/08/2021
Surface du terrain
91 983 m²
Surface existante avant
5 363 m²
Surface créée
424 m²
Variation nette
+42 m²
Surface totale après
5 405 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.

Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/04/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
361 Rue Jean Francois Breton, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK210, AK197
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Locaux 5 170 m² 126 m² 298 m² 84 m² 298 m² 42 m² 5 212 m²
Total 5 363 m² 126 m² 298 m² 84 m² 298 m² 42 m² 5 405 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 103 m² 126 m² 298 m² 0 m² 0 m² 424 m² 4 527 m²
Entrepôts 1 067 m² 0 m² 0 m² 84 m² 298 m² 0 m² 685 m²
Total locaux 5 170 m² 126 m² 298 m² 84 m² 298 m² 42 m² 5 212 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE RECHERCHES MONTPELLIER
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7389
SIREN
180070039
SIRET
18007003901027
Code APE (NAF)
72.19Z

En savoir plus sur INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Consulter les 113 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 361 Rue Jean Francois Breton, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0070, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpellier

Autres types d'autorisations à Montpellier