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Permis de construire Locaux N° 01738216A0001

Permis de construire n° 01738216A0001 à Saint-Pierre-d'Amilly pour 58 m² de locaux, Domaine Du Magneraud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 593 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Domaine Du Magneraud, à Saint-Pierre-d'Amilly (17700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et accordé le 18 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738216A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Amilly.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 01738216A0001

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01738216A0001 a été délivré le 18 juillet 2016 à Saint-Pierre-d'Amilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine Du Magneraud. Le dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM8. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Amilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 593 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Chantier (DOC)

18/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Amilly Code postal 17700 Identifiant INSEE 17382
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	103 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	161 m²
Total	103 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	103 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	161 m²
Total locaux	103 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180070039
SIRET: 18007003901076
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-PIERRE-D AMILLY (17700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01738216A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 593 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Domaine Du Magneraud, à Saint-Pierre-d'Amilly (17700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et accordé le 18 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738216A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Amilly.

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