basedespermis.fr

DEPARTEMENT DU NORD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
225900018 Département GE Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Nord (59)

Total autorisations

143

Permis de construire et DP

96

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

45

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU NORD

DEPARTEMENT DU NORD est associé à 143 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 96 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 45 permis de démolir. Les dossiers concernent 71 communes, principalement Feignies.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU NORD est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 59800 à Lille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU NORD
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU NORD

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU NORD

DEPARTEMENT DU NORD compte 143 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 09/06/2026, dans 71 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU NORD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

143

Période couverte

15/01/2013 - 09/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

71 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU NORD

DEPARTEMENT DU NORD apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 20 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU NORD
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -88,2 % 1 0 1
2025 17 +70,0 % 9 1 7
2024 10 -28,6 % 8 0 2
2023 14 +27,3 % 10 0 4
2022 11 -45,0 % 9 0 2
2021 20 +81,8 % 14 0 6
2020 11 +83,3 % 8 0 3

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU NORD

96 autorisations sur la période 15/01/2013 - 03/01/2026, réparties dans 60 communes, principalement à Clary. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU NORD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

Années

Autorisations en 2022

9 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
95 Allee Gabriel, Marcq-en-Barœul (59700) PC Locaux BN228 9 861 m² 1 596 m² 2022/10/11
3 Rue Du Moulin A Vent College Jean Rostand, Sains-du-Nord (59177) PC Locaux B1988, B1990 18 482 m² 223 m² 2022/09/26
1 Rue De La Paix, Pérenchies (59840) PC Locaux AD64, AD65 14 278 m² 103 m² 2022/08/03
242 Rue Gambetta, Sin-le-Noble (59450) PC Locaux BC334, BC801 25 767 m² 55 m² 2022/07/15
5 Rue Du Gymnase, Fourmies (59610) PC Locaux AC504 17 408 m² 155 m² 2022/06/23
1 Av Joliot Curie, Fourmies (59610) PC Locaux AK10, AK11 13 820 m² 70 m² 2022/06/03
Adresse Non Renseignée, Bavay (59570) DP Locaux — — 70 m² 2022/04/26
345 Rue Du Stade, Gouzeaucourt (59231) PC Locaux C1136, C1233 8 481 m² 34 m² 2022/03/22
2 Rue Bayard, Lille (59260) PC Locaux MT89, MT76 1 611 m² 4 m² 2022/03/09

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DU NORD

2 autorisations sur la période 23/07/2013 - 24/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Marchiennes. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue Jean Jaures, Marchiennes (59870) PA 0C497, 0C498 — 2013/07/23

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU NORD

45 autorisations sur la période 21/03/2013 - 09/06/2026, réparties dans 25 communes, principalement à Feignies. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 45 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
43 Rue De Crevecoeur, Masnières (59241) PD OA2810, ZL95 14 462 m² 2026/06/09

Autorisations en 2025

7 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
407 Rte De Mons, Maubeuge (59600) PD A161 3 092 m² 2025/09/08
169 Rue Jean Jaures, Feignies (59750) PD AN26 2 455 m² 2025/08/22
167 Rue Jean Jaures, Feignies (59750) PD AN25 2 520 m² 2025/08/22
9 Les Mottes, La Longueville (59570) PD B2004 368 m² 2025/08/01
6 Les Mottes, La Longueville (59570) PD B2888, B2887 446 m² 2025/08/01
8 Les Mottes, La Longueville (59570) PD B2886, B2434 666 m² 2025/08/01
107 Rue Du Christ, Neuville-en-Ferrain (59960) PD BC14, BC15 51 422 m² 2025/05/12

Autorisations en 2021

6 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
43 Rue De Crevecoeur, Masnières (59241) PD A2810 820 m² 2021/09/14
92 Rte De Valenciennes, Feignies (59750) PD BK31, BK32 1 699 m² 2021/06/22
164 Rte De Valenciennes, Feignies (59750) PD BH48, BH49 1 029 m² 2021/05/28
44 B Rue Gilbert Bostsarron, Raismes (59590) PD AR695 — 2021/05/12
24 Et Rue Jules Moriamez, Raismes (59590) PD AR436, AR433 635 m² 2021/01/27
Rue Gilbert Bostsarron, Raismes (59590) PD AR266, AR267 137 m² 2021/01/27

Autorisations en 2014

5 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue D'albergotti, Douai (59500) PD CE626 6 212 m² 2014/07/04
125 Ã Rue De Mouscron, Wattrelos (59150) PD BI151, BI152 2 173 m² 2014/04/12
9 Avenue Pierre Brossolette, Armentières (59280) PD CD92 8 109 m² 2014/02/11
8 Bis Avenue Pierre Brossolette, Armentières (59280) PD CE215 19 443 m² 2014/02/11
8 Avenue Pierre Brossolette, Armentières (59280) PD CE120 17 904 m² 2014/02/11

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU NORD

71 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Feignies

7 autorisations

Raismes

7 autorisations

Douai

6 autorisations

Clary

4 autorisations

Hazebrouck

4 autorisations

La Longueville

4 autorisations

Saint-Jans-Cappel

4 autorisations

Armentières

3 autorisations

Cambrai

3 autorisations

Département représenté

Nord (59)

143 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU NORD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE LILLE
SIREN 215903501
Même secteur et même département
128 autorisations 73 PC 8 PA 47 PD
REGION HAUTS-DE-FRANCE
SIREN 200053742
Même secteur et même département
112 autorisations 78 PC 2 PA 32 PD
COMMUNE D HAUTMONT
SIREN 215902917
Même secteur et même département
62 autorisations 5 PC 2 PA 55 PD
REGION NORD PAS DE CALAIS
SIREN 235900016
Même secteur et même département
44 autorisations 36 PC 1 PA 7 PD
COMMUNE DE ROUBAIX
SIREN 215905126
Même secteur et même département
43 autorisations 22 PC 3 PA 18 PD
COMMUNE DE DENAIN
SIREN 215901729
Même secteur et même département
41 autorisations 11 PC 1 PA 29 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU NORD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU NORD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU NORD ?
DEPARTEMENT DU NORD est associé à 143 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU NORD ?
Le profil de DEPARTEMENT DU NORD recense 96 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU NORD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU NORD concernent 71 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU NORD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides