Permis d'aménager n° 0595352500001 à Saint-Jans-Cappel pour un terrain de 293 581 m², 2266 route du Parc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2025
Dossier PA n° 0595352500001
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0595352500001 a été délivré le 24 mai 2025 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2266 route du Parc. La demande émane de DEPARTEMENT DU NORD.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 293 581 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 395, A 465, A 561. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Saint-Jans-Cappel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 293 581 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 293 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595352500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 395, A 465, A 561 à Saint-Jans-Cappel (59270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.