Retour aux permis de démolir d'Armentières

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05901713O0007

Permis de démolir n° 05901713O0007 à Armentières, 9 Avenue Pierre Brossolette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU NORD et autorisé le 11 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901713O0007, déposé en mairie d'Armentières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PD n° 05901713O0007

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05901713O0007, délivré le 11 février 2014 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Avenue Pierre Brossolette. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD.

Le terrain d'assiette couvre 8 109 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2014

Surface du terrain

8 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/02/2014

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225900018
SIRET: 22590001800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: LILLE (59047)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD

PD n°0593892600001 Autorisé

43 Rue De Crevecoeur

09 juin 2026

PD n°0593922500006 Autorisé

407 Rte De Mons

08 sept. 2025

PD n°0592252500002 Autorisé

169 Rue Jean Jaures

22 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05901713O0007
Code commune INSEE	59017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Pierre Brossolette à Armentières (59280).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU NORD et autorisé le 11 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901713O0007, déposé en mairie d'Armentières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Armentières

PD n°05901713O0004 Autorisé

Avenue Brossolette Avenue

Armentières (59280)

06 déc. 2013 SA D'HLM NOTRE LOGIS

PD n°05901713O0005 Autorisé

8 Avenue Pierre Brossolette

Armentières (59280)

11 févr. 2014 17 904 m² foncier DEPARTEMENT DU NORD

PD n°05901713O0006 Autorisé

8 Bis Avenue Pierre Brossolette

Armentières (59280)

11 févr. 2014 19 443 m² foncier DEPARTEMENT DU NORD

PD n°05901714O0001 Autorisé

Rue Des Patineurs

Armentières (59280)

05 mars 2014 COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

PD n°05901714O0002 Autorisé

Quai De La Dérivation

Armentières (59280)

27 mai 2014 24 556 m² foncier COMMUNE D ARMENTIERES

PD n°05901715O0001 Autorisé

67 Rue Des Deportes

Armentières (59280)

20 août 2015 11 244 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Autres types d'autorisations à Armentières

Permis de construire à Armentières

321 autorisations

Permis d'aménager à Armentières

11 autorisations