Permis de démolir n° 05922023O0003 à Faches-Thumesnil, 22 Rue Jean Baptiste Clement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PD n° 05922023O0003
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2023 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05922023O0003 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Jean Baptiste Clement. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU NORD.
Le terrain support du projet couvre 15 166 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE177, AE204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Faches-Thumesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Faches-Thumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001801244
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59047)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05922023O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |