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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05957222Z0001

Permis de démolir n° 05957222Z0001 à Solre-le-Château, 27 Rue De Clairfayts

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU NORD et autorisée le 19 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957222Z0001, déposé en mairie de Solre-le-Château.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PD n° 05957222Z0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Solre-le-Château (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05957222Z0001 a été délivré le 19 juillet 2022, pour un bâtiment situé 27 Rue De Clairfayts. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD.

Le terrain support du projet couvre 9 270 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B410, B409, B408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Solre-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

9 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Localisation du projet à Solre-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B410 B409 B408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Solre-le-Château Code postal 59740 Identifiant INSEE 59572
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225900018
SIRET: 22590001801244
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: LILLE (59047)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05957222Z0001
Code commune INSEE	59572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Clairfayts à Solre-le-Château (59740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU NORD et autorisée le 19 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957222Z0001, déposé en mairie de Solre-le-Château.

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