Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05922521K0002

Permis de démolir n° 05922521K0002 à Feignies, 164 Rte De Valenciennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PD n° 05922521K0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05922521K0002 a été délivré le 28 mai 2021 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 164 Rte De Valenciennes. La demande émane de DEPARTEMENT DU NORD.

Le terrain support du projet couvre 1 029 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH48, BH49. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Feignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Surface du terrain

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/05/2021

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH48 BH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 029 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225900018
SIRET
22590001801244
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05922521K0002
Code commune INSEE 59225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 164 Rte De Valenciennes à Feignies (59750).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD et autorisé le 28 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922521K0002, déposé en mairie de Feignies.

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