Permis de démolir n° 05935725Z0006 à La Longueville, 9 Les Mottes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier PD n° 05935725Z0006
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Longueville (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935725Z0006 a été délivré le 1 août 2025, pour un bâtiment situé 9 Les Mottes. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 368 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 2004. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Mottes, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à La Longueville. Le demandeur est associé dans le catalogue à 45 permis de démolir dans 25 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2025.
L'instruction du dossier a duré 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 août 2025
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à La Longueville
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 2004. L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à La Longueville est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Longueville Code postal 59570 Identifiant INSEE 59357
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 368 m².
| Surface du terrain | 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 45 permis de démolir référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001801244
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935725Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, Les Mottes à La Longueville (59570)
Les 2 autres permis de démolir recensés sur la voie Les Mottes depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.