Permis de construire n° 05952522Z0002 à Sains-du-Nord pour 223 m² de locaux, 3 Rue Du Moulin A Vent College Jean Rostand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 05952522Z0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Moulin A Vent College Jean Rostand, le permis de construire n° 05952522Z0002 a été délivré le 26 septembre 2022 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU NORD.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1988, B1990, B2096. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sains-du-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College Jean Rostand
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -167 m² | 325 m² |
| Locaux | 4 632 m² | 56 m² | 167 m² | 185 m² | 0 m² | 38 m² | 4 670 m² |
| Total | 5 124 m² | 56 m² | 167 m² | 185 m² | 167 m² | -129 m² | 4 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 632 m² | 56 m² | 167 m² | 185 m² | 0 m² | 38 m² | 4 670 m² |
| Total locaux | 4 632 m² | 56 m² | 167 m² | 185 m² | 0 m² | 38 m² | 4 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001801244
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952522Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |