Permis de construire Locaux N° 05952522Z0002

Permis de construire à Sains-du-Nord pour 223 m² de locaux - 3 Rue Du Moulin A Vent College Jean Rostand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 05952522Z0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05952522Z0002, délivré le 26 septembre 2022 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Moulin A Vent College Jean Rostand, Sains-du-Nord (59177). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1988, B1990, B2096.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 482 m²

Surface existante avant

5 124 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

4 995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Sains-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1988 B1990 B2096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Jean Rostand

Territoire administratif

Commune
Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 325 m²
Locaux 4 632 m² 56 m² 167 m² 185 m² 0 m² 38 m² 4 670 m²
Total 5 124 m² 56 m² 167 m² 185 m² 167 m² 0 m² 4 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 632 m² 56 m² 167 m² 185 m² 0 m² 38 m² 4 670 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225900018
SIRET
22590001801244
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952522Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Moulin A Vent College Jean Rostand, Sains-du-Nord (59177).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952522Z0002, instruit par la commune de Sains-du-Nord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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