Permis de construire n° 05945722S0013 à Pérenchies pour 103 m² de locaux, 1 Rue De La Paix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 05945722S0013
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05945722S0013, délivré le 3 août 2022 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De La Paix. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD64, AD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérenchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
23/08/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pérenchies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 790 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 3 893 m² |
| Total | 3 790 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 3 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 790 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 3 893 m² |
| Total locaux | 3 790 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 3 893 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001801244
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945722S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |