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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05938921O0001

Permis de démolir n° 05938921O0001 à Masnières, 43 Rue De Crevecoeur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU NORD et autorisé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938921O0001, déposé en mairie de Masnières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PD n° 05938921O0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 43 Rue De Crevecoeur, le permis de démolir n° 05938921O0001 a été délivré le 14 septembre 2021 à Masnières (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de DEPARTEMENT DU NORD.

Le terrain support du projet couvre 820 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Masnières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Surface du terrain

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Localisation du projet à Masnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225900018
SIRET: 22590001800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: LILLE (59047)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05938921O0001
Code commune INSEE	59389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De Crevecoeur à Masnières (59241).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU NORD et autorisé le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938921O0001, déposé en mairie de Masnières.

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