Permis de démolir n° 05935723Z0002 à La Longueville, 3 Chemin Les Mottes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PD n° 05935723Z0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05935723Z0002 a été délivré le 22 mai 2023 à La Longueville (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Chemin Les Mottes. DEPARTEMENT DU NORD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 359 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1994. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à La Longueville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Longueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Longueville Code postal 59570 Identifiant INSEE 59357
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001801244
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59047)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935723Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |