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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05922515K0002

Permis de démolir n° 05922515K0002 à Feignies, 156 Rte De Valenciennes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD et autorisé le 6 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922515K0002, déposé en mairie de Feignies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2015

Dossier PD n° 05922515K0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2015 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05922515K0002 porte sur un bâtiment situé 156 Rte De Valenciennes. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH42, BH44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Feignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/04/2015

Localisation du projet à Feignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH42 BH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225900018
SIRET: 22590001800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05922515K0002
Code commune INSEE	59225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 156 Rte De Valenciennes à Feignies (59750).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD et autorisé le 6 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922515K0002, déposé en mairie de Feignies.

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