Permis de démolir n° 05917814O0001 à Douai, Rue D'albergotti
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PD n° 05917814O0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2014 à Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917814O0001 porte sur un bâtiment situé Rue D'albergotti. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU NORD.
Le terrain support du projet couvre 6 212 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE626. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE CEDEX (59047)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917814O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |