Permis de démolir n° 05915524O0003 à Coudekerque-Branche, 170 Boulevard Victor Hugo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PD n° 05915524O0003
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05915524O0003 a été délivré le 18 juillet 2024 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 170 Boulevard Victor Hugo. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU NORD.
Le terrain concerné couvre 16 376 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ93. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Coudekerque-Branche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Coudekerque-Branche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001801244
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DUNKERQUE (59385)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05915524O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |