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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05949121C0006

Permis de démolir n° 05949121C0006 à Raismes, 44 B Rue Gilbert Bostsarron

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU NORD et autorisé le 12 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949121C0006, déposé en mairie de Raismes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PD n° 05949121C0006

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05949121C0006, délivré le 12 mai 2021 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 B Rue Gilbert Bostsarron. La demande émane de DEPARTEMENT DU NORD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR695. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Raismes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2021

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225900018
SIRET: 22590001801244
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: LILLE (59047)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05949121C0006
Code commune INSEE	59491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 B Rue Gilbert Bostsarron à Raismes (59590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU NORD et autorisé le 12 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949121C0006, déposé en mairie de Raismes.

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