Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935725Z0004

Permis de démolir à La Longueville - 8 Les Mottes

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 1 août 2025 · Dossier PD n° 05935725Z0004 · Demandeur : DEPARTEMENT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05935725Z0004, délivré le 1 août 2025 à La Longueville (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Les Mottes, La Longueville (59570). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU NORD. Le terrain concerné couvre 666 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B2886, B2434, B2889.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/08/2025
Surface du terrain
666 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2025.

Dépôt
1 juillet 2025
Autorisation
1 août 2025
Délai d'instruction
1 mois
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
01/08/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à La Longueville

Adresse
8 Les Mottes, La Longueville (59570)
Commune
Code postal
59570
Département
Région
Parcelles cadastrales
B2886, B2434, B2889
Code INSEE
59357

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 666 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
225900018
SIRET
22590001801244
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935725Z0004
Code commune INSEE 59357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Les Mottes, La Longueville (59570).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935725Z0004, instruit par la commune de La Longueville.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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