Permis de démolir n° 05960620O0005 à Valenciennes, Rue Lomprez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PD n° 05960620O0005
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05960620O0005, délivré le 2 avril 2020 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Lomprez. DEPARTEMENT DU NORD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 31 930 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1442. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59322 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59047)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05960620O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |