Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05934318L0001

Permis de démolir n° 05934318L0001 à Lesquin, 39 B Rue Sadi Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PD n° 05934318L0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05934318L0001, délivré le 27 août 2018 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 B Rue Sadi Carnot. La demande émane de DEPARTEMENT DU NORD.

Le terrain d'assiette couvre 20 135 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH575. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Lesquin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Surface du terrain

20 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/08/2018

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 135 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225900018
SIRET
22590001800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LILLE (59047)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05934318L0001
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 B Rue Sadi Carnot à Lesquin (59810).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU NORD et autorisée le 27 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934318L0001, déposé en mairie de Lesquin.

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