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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05953520J0001

Permis de démolir n° 05953520J0001 à Saint-Jans-Cappel, 2730 Route Du Parc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU NORD et autorisée le 4 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953520J0001, déposé en mairie de Saint-Jans-Cappel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PD n° 05953520J0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05953520J0001 a été délivré le 4 août 2020 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2730 Route Du Parc. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU NORD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A616. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Jans-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/08/2020

Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225900018
SIRET: 22590001800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: LILLE CEDEX (59047)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05953520J0001
Code commune INSEE	59535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2730 Route Du Parc à Saint-Jans-Cappel (59270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU NORD et autorisée le 4 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953520J0001, déposé en mairie de Saint-Jans-Cappel.

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