Permis de démolir n° 05965014O0004 à Wattrelos, 125 Ã Rue De Mouscron
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2014
Dossier PD n° 05965014O0004
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05965014O0004 a été délivré le 12 avril 2014 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 125 Ã Rue De Mouscron. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD.
Le terrain concerné couvre 2 173 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI151, BI152, BI156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de démolir référencés à Wattrelos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59047)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05965014O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |