Permis de démolir n° 05949113E0003 à Raismes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PD n° 05949113E0003
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raismes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05949113E0003 a été délivré le 25 mai 2013. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Raismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Raismes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949113E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |