Permis de démolir n° 0593892600001 à Masnières, 43 Rue De Crevecoeur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PD n° 0593892600001
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2026 à Masnières (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593892600001 porte sur un bâtiment situé 43 Rue De Crevecoeur. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD.
La parcelle concernée s'étend sur 14 462 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA2810, ZL95, ZL93. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Masnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.
Dépôt
15 mai 2026
Autorisation
9 juin 2026
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Masnières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masnières Code postal 59241 Identifiant INSEE 59389
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001801244
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59047)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593892600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |