Permis de démolir n° 05908623O0002 à Boeschepe, 833 Rue De Meteren
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PD n° 05908623O0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05908623O0002 a été délivré le 2 juin 2023 à Boeschepe (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 833 Rue De Meteren. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU NORD.
La parcelle concernée s'étend sur 1 739 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C349, C350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Boeschepe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Boeschepe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boeschepe Code postal 59299 Identifiant INSEE 59086
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001801244
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05908623O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |