Permis de construire n° 05937822O0021 à Marcq-en-Barœul pour 1 596 m² de locaux, 95 Allee Gabriel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 05937822O0021
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 95 Allee Gabriel, le permis de construire n° 05937822O0021 a été délivré le 11 octobre 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 596 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 002 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 7 598 m² |
| Total | 6 002 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 7 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 002 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 7 598 m² |
| Total locaux | 6 002 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 7 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59047)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937822O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |