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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05949121C0001

Permis de démolir n° 05949121C0001 à Raismes, Rue Gilbert Bostsarron

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU NORD et autorisée le 27 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949121C0001, déposé en mairie de Raismes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PD n° 05949121C0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05949121C0001, délivré le 27 janvier 2021 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Gilbert Bostsarron. DEPARTEMENT DU NORD figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 137 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR266, AR267. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Raismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 janvier 2021

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2021

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR266 AR267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225900018
SIRET: 22590001801244
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: LILLE (59047)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05949121C0001
Code commune INSEE	59491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gilbert Bostsarron à Raismes (59590).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU NORD et autorisée le 27 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949121C0001, déposé en mairie de Raismes.

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