COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200094332 Département GE Créée le 01/01/2021

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

58

Permis de construire et DP

35

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

21

Présentation détaillée de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE est associé à 58 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 35 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 21 permis de démolir. Les dossiers concernent 28 communes, principalement Rothau.

Profil et organisation

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 67000 à STRASBOURG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2021
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
5 000-9 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Activité d’urbanisme de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE compte 58 autorisations recensées sur la période 08/06/2021 - 28/07/2026, dans 28 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

58

Période couverte

08/06/2021 - 28/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

28 communes

Évolution annuelle des autorisations de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 9 -30,8 % 3 1 5
2025 13 +44,4 % 6 0 7
2024 9 0 % 5 1 3
2023 9 -10,0 % 6 0 3
2022 10 +25,0 % 8 0 2
2021 8 - 7 0 1

Permis de construire et DP de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

35 autorisations sur la période 08/06/2021 - 28/07/2026, réparties dans 21 communes, principalement à Strasbourg. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Victor Hugo, Strasbourg (67000) PC Locaux LP1160 10 900 m² 94 m² 2026/07/28
26 A Rue De Phalsbourg, Sarre-Union (67260) PC Locaux 23197, 23246 7 837 m² 1 287 m² 2026/06/16
4 Rue De La Belette, Mulhouse (68200) PC Locaux LV33 5 863 m² 167 m² 2026/04/28
31 Rue Du Travail, Lingolsheim (67380) PC Locaux 26684, 26707 19 335 m² 19 m² 2025/07/31
16 Rue Van Eyck, Strasbourg (67000) PC Locaux NR617 23 m² 305 m² 2025/07/01
10 Rue Du College, Illfurth (68720) PC Locaux 01315, 01324 17 962 m² 58 m² 2025/06/27
Adresse Non Renseignée, Saverne (67700) DP Locaux 29 m² 2025/03/18
2 Rue Du College, Hégenheim (68220) PC Locaux 08313 12 582 m² 2 087 m² 2025/02/05
44 Rue Stephanie, Strasbourg (67000) PC Locaux KO, KO68 40 414 m² 4 341 m² 2025/01/16
13 Rue Du College, Riedisheim (68400) PC Locaux BH400 10 395 m² 36 m² 2024/10/09
3-5-7 Rue Du Verdon, Strasbourg (67000) PC Locaux ET451 4 103 m² 26 m² 2024/05/15
26 Avenue Dmc, Mulhouse (68200) PC Mixte HD164, HD38 46 589 m² 8 527 m² 2024/03/12
1 Rue Du College, Herrlisheim (67850) PC Locaux 23426 18 622 m² 1 077 m² 2024/02/19
5 Rue Des Canonniers, Strasbourg (67000) PC Mixte IW464 7 525 m² 6 447 m² 2024/02/09
15 Rue De La Gare, Saint-Amarin (68550) PC Locaux 17271 207 m² 84 m² 2023/08/11
14 Rue De Village-Neuf, Saint-Louis (68300) PC Locaux AC1 31 649 m² 231 m² 2023/06/16
14 Rue De Village-Neuf, Saint-Louis (68300) DP Locaux AC1 31 649 m² 6 m² 2023/06/06
1 Rue Francois Millet, Mulhouse (68200) PC Locaux ID147, ID148 19 640 m² 263 m² 2023/06/01
1 Pl La Royale Bugatti, Molsheim (67120) PC Locaux 45156 12 372 m² 112 m² 2023/05/31
8 Rue Des Iris College Anne Franki, Illzach (68110) PC Locaux 17416, 17418 12 106 m² 55 m² 2023/05/04
23 Route Romaine, Châtenois (67730) PC Locaux 19584 13 924 m² 2 382 m² 2022/12/20
1 Rue Du College, Herrlisheim (67850) PC Locaux 23426 18 622 m² 1 147 m² 2022/12/02
1 Rue Du Vignoble, Vendenheim (67550) PC Locaux 461182 11 m² 456 m² 2022/11/17
6 Rue Du College, Eckbolsheim (67201) PC Mixte 11, 11258 36 008 m² 6 339 m² 2022/11/15
11 Rue Du Languedoc, Mulhouse (68200) PC Locaux MW81 28 598 m² 4 655 m² 2022/09/06
1 Rue Du Lycee, Bischwiller (67240) PC Locaux 81653, 81678 33 262 m² 2 480 m² 2022/03/21
1 Rue Francois Millet, Mulhouse (68200) PC Locaux IA159 13 393 m² 86 m² 2022/03/18
6 Rue Du Verdon, Strasbourg (67000) PC Locaux ET465 7 921 m² 57 m² 2022/01/18
6 Rue Du Laurier, Cernay (68700) PC Locaux 8150 18 924 m² 542 m² 2021/12/13
1 Rue Du Vignoble, Vendenheim (67550) PC Locaux 461020 12 496 m² 197 m² 2021/12/09
1 Place La Royale Bugatti, Molsheim (67120) PC Locaux 45156, 45200 20 265 m² 962 m² 2021/11/08
5 Rue Du Moulin, Wasselonne (67310) PC Locaux 04141, 04186 8 731 m² 1 456 m² 2021/06/29
4 Rue Du College, Achenheim (67204) PC Locaux 21371 11 933 m² 120 m² 2021/06/17
9 Rue Lamartine, Bischheim (67800) PC Locaux 16180, 16182 361 m² 2021/06/15
7 Rue De La Gare, Cernay (68700) PC Locaux 15107, 15108 449 m² 183 m² 2021/06/08

Permis d'aménager de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

2 autorisations sur la période 18/10/2024 - 11/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Châtenois. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Châtenois (67730) PA 2026/02/11
Adresse Non Renseignée, Wimmenau (67290) PA 2024/10/18

Permis de démolir de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

21 autorisations sur la période 27/12/2021 - 08/07/2026, réparties dans 11 communes, principalement à Rothau. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Jacques Coulaux, Molsheim (67120) PD 0539 5 800 m² 2026/07/08
10 Rue Pierre Marchal, Rothau (67570) PD 04239 1 086 m² 2026/03/13
4 Rue Pierre Marchal, Rothau (67570) PD 04277 751 m² 2026/03/13
7 Rue Pierre Marchal, Rothau (67570) PD 04274 432 m² 2026/03/13
15 Rue Jean Mentelin, Strasbourg (67000) PD MR192, MR201 6 691 m² 2026/01/13
105 E Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300) PD AM141, AM140 1 192 m² 2025/09/04
8 Rue Pierre Marchal, Rothau (67570) PD 04273 474 m² 2025/07/28
1 Rue Pierre Marchal, Rothau (67570) PD 04280 685 m² 2025/07/28
9 Rue Pierre Marchal, Rothau (67570) PD 04272 848 m² 2025/07/28
5 Rue Pierre Marchal, Rothau (67570) PD 04276 418 m² 2025/04/01
6 Rue Pierre Marchal, Rothau (67570) PD 04275 374 m² 2025/04/01
Adresse Non Renseignée, Ottmarsheim (68490) PD 2025/01/07
Mine Alex, Feldkirch (68540) PD 09109 11 948 m² 2024/09/20
Adresse Non Renseignée, Ottmarsheim (68490) PD 2024/07/31
36 Rue Charles De Gaulle, Saint-Amarin (68550) PD 02108, 157 2024/01/05
14 Rue De Village-Neuf, Saint-Louis (68300) PD AC1 31 649 m² 2023/06/19
26 Avenue Dmc, Mulhouse (68200) PD HD164, HD165 46 589 m² 2023/05/11
24 Avenue Dmc, Mulhouse (68200) PD HD164, HK4 45 759 m² 2023/05/03
4 Rue Des Soeurs, Niederbronn-les-Bains (67110) PD 50744 11 530 m² 2022/03/15
16 Rue Du 1E Bataillon De Cho, Durrenentzen (68320) PD 04153 1 733 m² 2022/01/13
16 Rue Du Cerf, Reichshoffen (67110) PD 37534, 3790 817 m² 2021/12/27

Répartition géographique des autorisations de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Demandeurs comparables à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Sources des informations sur COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ?
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE est associé à 58 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ?
Le profil de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE recense 35 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE concernent 28 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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