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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06741426R0003

Permis de démolir n° 06741426R0003 à Rothau, 10 Rue Pierre Marchal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et autorisée le 13 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741426R0003, déposé en mairie de Rothau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 06741426R0003

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06741426R0003, délivré le 13 mars 2026 à Rothau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Pierre Marchal. Le dossier a été déposé par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.

Le terrain support du projet couvre 1 086 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04239. L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Rothau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

13 mars 2026

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

13/03/2026

Localisation du projet à Rothau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rothau Code postal 67570 Identifiant INSEE 67414
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 086 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 200094332
SIRET: 20009433200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2021
Localisation: STRASBOURG (67000)

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13 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06741426R0003
Code commune INSEE	67414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Pierre Marchal à Rothau (67570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et autorisée le 13 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741426R0003, déposé en mairie de Rothau.

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