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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06822423S0006

Permis de démolir n° 06822423S0006 à Mulhouse, 24 Avenue Dmc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et autorisé le 3 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0006, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PD n° 06822423S0006

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Avenue Dmc, le permis de démolir n° 06822423S0006 a été délivré le 3 mai 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.

Le terrain concerné couvre 45 759 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HD164, HK4, HD38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Surface du terrain

45 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2023

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HD164 HK4 HD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 759 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 200094332
SIRET: 20009433200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2021
Localisation: STRASBOURG (67964)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06822423S0006
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Avenue Dmc à Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et autorisé le 3 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0006, déposé en mairie de Mulhouse.

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