DEPARTEMENT DU BAS RHIN est associé à 28 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 22 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 16 communes, principalement Erstein.
Profil et organisation
DEPARTEMENT DU BAS RHIN est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 67000 à Strasbourg.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CG 67
Date de création
01/01/1971
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU BAS RHIN
DEPARTEMENT DU BAS RHIN compte 28
autorisations recensées
sur la période 15/03/2013 - 14/10/2020,
dans 16
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU BAS RHIN, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
28
Période couverte
15/03/2013 - 14/10/2020
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
16 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU BAS RHIN
DEPARTEMENT DU BAS RHIN apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2020
5
+150,0 %
4
0
1
2019
2
-33,3 %
1
0
1
2018
3
+50,0 %
2
0
1
2017
2
0 %
1
0
1
2016
2
+100,0 %
1
0
1
2015
1
-83,3 %
0
0
1
2014
6
-14,3 %
6
0
0
2013
7
-
7
0
0
Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU BAS RHIN
22 autorisations sur la période 15/03/2013 - 14/10/2020, réparties dans 13 communes, principalement à Erstein. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU BAS RHIN dans le dataset PC de Sitadel.
6 autorisations sur la période 02/07/2015 - 27/04/2020, réparties dans 5 communes, principalement à Oberhausbergen. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU BAS RHIN ?
DEPARTEMENT DU BAS RHIN est associé à 28 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU BAS RHIN ?
Le profil de DEPARTEMENT DU BAS RHIN recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU BAS RHIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU BAS RHIN concernent 16 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU BAS RHIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
