Permis de construire à Herrlisheim pour 1 147 m² de locaux - 1 Rue Du College
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 06719422R0010
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Cette page présente le permis de construire n° 06719422R0010, délivré le 2 décembre 2022 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du College, Herrlisheim (67850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 23426.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 036 m² | 1 147 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 983 m² | 4 019 m² |
| Total | 3 036 m² | 1 147 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 983 m² | 4 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 036 m² | 1 147 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 983 m² | 4 019 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 200094332
- SIRET
- 20009433200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719422R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |