Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06741425R0002

Permis de démolir n° 06741425R0002 à Rothau, 5 rue Pierre Marchal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PD n° 06741425R0002

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06741425R0002 a été délivré le 1 avril 2025 à Rothau (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 5 rue Pierre Marchal. La demande émane de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 418 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 04 276. La voie, rue Pierre Marchal, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Rothau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2025

Localisation du projet à Rothau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rothau Code postal 67570 Identifiant INSEE 67414
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 418 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 418 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, un département basé à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
200094332
SIRET
20009433200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2021
Localisation
STRASBOURG (67964)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06741425R0002
Code commune INSEE 67414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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