Permis de démolir n° 06741425R0002 à Rothau, 5 rue Pierre Marchal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PD n° 06741425R0002
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06741425R0002 a été délivré le 1 avril 2025 à Rothau (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 5 rue Pierre Marchal. La demande émane de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 418 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 04 276. La voie, rue Pierre Marchal, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Rothau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 avril 2025
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Rothau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rothau Code postal 67570 Identifiant INSEE 67414
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 418 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 418 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, un département basé à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 200094332
- SIRET
- 20009433200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STRASBOURG (67964)
Autres dossiers de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06741425R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Pierre Marchal à Rothau (67570)
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