Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06741426R0002

Permis de démolir n° 06741426R0002 à Rothau, 4 rue Pierre Marchal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 06741426R0002

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06741426R0002 a été délivré le 13 mars 2026 à Rothau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 rue Pierre Marchal. COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 751 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane de 29 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 04 277. La voie, rue Pierre Marchal, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Rothau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
13/03/2026

Localisation du projet à Rothau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rothau Code postal 67570 Identifiant INSEE 67414
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 751 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 751 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, un département basé à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
200094332
SIRET
20009433200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2021
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06741426R0002
Code commune INSEE 67414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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