Permis de construire Mixte N° 06822423S0057

Permis de construire à Mulhouse pour 8 527 m² de logement et locaux - 26 Avenue Dmc

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 06822423S0057

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Cette page présente le permis de construire n° 06822423S0057, délivré le 12 mars 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 Avenue Dmc, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 589 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 430 m² d'habitation et 8 097 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HD164, HD38, HD165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

46 589 m²

Surface existante avant

3 675 m²

Surface créée

8 527 m²

Variation nette

+4 852 m²

Surface totale après

8 527 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HD164 HD38 HD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Locaux 3 675 m² 8 097 m² 0 m² 3 675 m² 0 m² 4 422 m² 8 097 m²
Total 3 675 m² 8 527 m² 0 m² 3 675 m² 0 m² 4 852 m² 8 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 675 m² 8 097 m² 0 m² 3 675 m² 0 m² 4 422 m² 8 097 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
200094332
SIRET
20009433200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STRASBOURG (67964)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822423S0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 8 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 589 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Dmc, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et accordé le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 430 m² d'habitation et 8 097 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822423S0057, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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