Permis de construire Locaux N° 06748224V0204

Permis de construire à Strasbourg pour 4 341 m² de locaux - 44 Rue Stephanie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 06748224V0204

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Cette page présente le permis de construire n° 06748224V0204, délivré le 16 janvier 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 44 Rue Stephanie, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 341 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KO, KO68, KO134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 414 m²

Surface existante avant

8 300 m²

Surface créée

4 341 m²

Variation nette

-2 715 m²

Surface totale après

5 585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KO KO68 KO134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 300 m² 4 341 m² 0 m² 7 056 m² 0 m² 0 m² 5 585 m²
Total 8 300 m² 4 341 m² 0 m² 7 056 m² 0 m² 0 m² 5 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 300 m² 4 341 m² 0 m² 7 056 m² 0 m² 0 m² 5 585 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
200094332
SIRET
20009433200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Stephanie, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et accordé le 16 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V0204, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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