Permis de démolir n° 06807622A0001 à Durrenentzen, 16 Rue Du 1E Bataillon De Cho
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PD n° 06807622A0001
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2022 à Durrenentzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807622A0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du 1E Bataillon De Cho. Le projet est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.
Le terrain concerné couvre 1 733 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Durrenentzen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 janvier 2022
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Durrenentzen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durrenentzen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68076
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 200094332
- SIRET
- 20009433200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STRASBOURG (67964)
Autres dossiers de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |