Permis de construire n° 06822423S0023 à Mulhouse pour 263 m² de locaux, 1 Rue Francois Millet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 06822423S0023
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822423S0023, délivré le 1 juin 2023 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Francois Millet. Le projet est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ID147, ID148, IA220. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 622 m² | 263 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 38 m² | 7 660 m² |
| Total | 7 622 m² | 263 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 38 m² | 7 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 622 m² | 263 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 38 m² | 7 660 m² |
| Total locaux | 7 622 m² | 263 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 38 m² | 7 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 200094332
- SIRET
- 20009433200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STRASBOURG (67964)
Autres dossiers de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822423S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |