Permis de construire à Mulhouse pour 4 655 m² de locaux - 11 Rue Du Languedoc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 06822422S0020
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Cette page présente le permis de construire n° 06822422S0020, délivré le 6 septembre 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Du Languedoc, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 655 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MW81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Mulhouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 582 m² | 4 655 m² | 0 m² | 3 321 m² | 0 m² | 1 334 m² | 5 916 m² |
| Total | 4 582 m² | 4 655 m² | 0 m² | 3 321 m² | 0 m² | 1 334 m² | 5 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 582 m² | 4 655 m² | 0 m² | 3 321 m² | 0 m² | 1 334 m² | 5 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 200094332
- SIRET
- 20009433200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- STRASBOURG (67964)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822422S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |