Permis de construire n° 06829223F0002 à Saint-Amarin pour 84 m² de locaux, 15 Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 06829223F0002
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De La Gare, le permis de construire n° 06829223F0002 a été délivré le 11 août 2023 à Saint-Amarin (Haut-Rhin, Grand Est). COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amarin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Amarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amarin Code postal 68550 Identifiant INSEE 68292
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Locaux | 179 m² | 8 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 263 m² |
| Total | 255 m² | 8 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 8 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 179 m² | 8 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 263 m² |
| Total locaux | 179 m² | 8 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 200094332
- SIRET
- 20009433200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829223F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |