Permis de démolir n° 06741425R0003 à Rothau, 9 Rue Pierre Marchal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PD n° 06741425R0003
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06741425R0003 a été délivré le 28 juillet 2025 à Rothau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Pierre Marchal. COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 848 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Rothau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rothau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rothau Code postal 67570 Identifiant INSEE 67414
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 848 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 200094332
- SIRET
- 20009433200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06741425R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |