Permis de construire n° 0680632100049 à Cernay pour 542 m² de locaux, 6 rue du Laurier
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 0680632100049
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680632100049 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé 6 rue du Laurier. La demande émane de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 924 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 81 50. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Laurier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 924 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 542 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 274 m² d'industrie, 134 m² de bureaux et 134 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 836 m² à 2 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 836 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 2 378 m² |
| Total | 1 836 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 2 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 274 m² |
| Autres activités | 1 696 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 104 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 274 m² |
| dont Industrie | 1 556 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 1 836 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 2 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, un département basé à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 200094332
- SIRET
- 20009433200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STRASBOURG (67964)
Autres dossiers de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632100049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Laurier à Cernay (68700)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Laurier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.