Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06741426R0001

Permis de démolir n° 06741426R0001 à Rothau, 7 rue Pierre Marchal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 06741426R0001

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rothau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06741426R0001 a été délivré le 13 mars 2026, pour un bâtiment situé 7 rue Pierre Marchal. La demande émane de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 432 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 04 274. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Marchal, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir à Rothau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
13/03/2026

Localisation du projet à Rothau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rothau Code postal 67570 Identifiant INSEE 67414
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 432 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 432 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, un département basé à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
200094332
SIRET
20009433200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2021
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06741426R0001
Code commune INSEE 67414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue Pierre Marchal à Rothau (67570)

Permis de démolir de la même période à Rothau

Autres types d'autorisations à Rothau