Permis de démolir n° 06741426R0001 à Rothau, 7 rue Pierre Marchal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PD n° 06741426R0001
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rothau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06741426R0001 a été délivré le 13 mars 2026, pour un bâtiment situé 7 rue Pierre Marchal. La demande émane de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 432 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 04 274. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Marchal, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir à Rothau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
13 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rothau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rothau Code postal 67570 Identifiant INSEE 67414
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 432 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, un département basé à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 200094332
- SIRET
- 20009433200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06741426R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Pierre Marchal à Rothau (67570)
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