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Permis de construire Locaux N° 06730023R0001

Permis de construire à Molsheim pour 112 m² de locaux - 1 Pl La Royale Bugatti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl La Royale Bugatti, Molsheim (67120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et accordé le 31 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730023R0001, instruit par la commune de Molsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 06730023R0001

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06730023R0001, délivré le 31 mai 2023 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Pl La Royale Bugatti, Molsheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 45156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 372 m²

Surface existante avant

6 364 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

6 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

45156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 364 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	6 476 m²
Total	6 364 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	6 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 364 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	6 476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 200094332
SIRET: 20009433200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STRASBOURG (67964)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730023R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl La Royale Bugatti, Molsheim (67120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et accordé le 31 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730023R0001, instruit par la commune de Molsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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