Retour aux permis de démolir de Saint-Louis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0682972500008

Permis de démolir n° 0682972500008 à Saint-Louis, 105 E Rue De Mulhouse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et autorisé le 4 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682972500008, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PD n° 0682972500008

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0682972500008 porte sur un bâtiment situé 105 E Rue De Mulhouse. Le demandeur déclaré est COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 192 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM141, AM140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM141 AM140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 192 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 200094332
SIRET: 20009433200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2021
Localisation: BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350)

Autres dossiers de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

PD n°06741426R0003 Autorisé

10 Rue Pierre Marchal

13 mars 2026

PD n°06741426R0002 Autorisé

4 Rue Pierre Marchal

13 mars 2026

PD n°06741426R0001 Autorisé

7 Rue Pierre Marchal

13 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0682972500008
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 E Rue De Mulhouse à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et autorisé le 4 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682972500008, déposé en mairie de Saint-Louis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Louis

PD n°0682972500005 Autorisé

29 A Rue De Lectoure

Saint-Louis (68300)

16 mai 2025 273 m² foncier

PD n°0682972500004 Autorisé

Aeroport De Bale-Mulhouse

Saint-Louis (68300)

25 mai 2025 2 606 601 m² foncier AEROPORT BALE MULHOUSE

PD n°0682972500007 Autorisé

4 Rue De Rosenau

Saint-Louis (68300)

04 sept. 2025 397 m² foncier

PD n°0682972500009 Autorisé

41 Rue Du Marechal De Lattre

Saint-Louis (68300)

08 sept. 2025 304 m² foncier

PD n°0682972500006 Autorisé

45 Rue De Mulhouse

Saint-Louis (68300)

15 sept. 2025 19 541 m² foncier LES LUMIERES

PD n°0682972500012 Autorisé

8 A Rue De Hegenheim

Saint-Louis (68300)

17 sept. 2025 4 254 m² foncier SCI GUIVAL

Autres types d'autorisations à Saint-Louis

Permis de construire à Saint-Louis

549 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Louis

11 autorisations