Permis de construire n° 06815423D0003 à Illzach pour 55 m² de locaux, 8 rue des Iris College Anne Franki
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 06815423D0003
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815423D0003 a été délivré le 4 mai 2023, pour un projet situé 8 rue des Iris College Anne Franki. COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 106 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 416, 17 418, 17 486. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Iris, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College Anne Franki
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 106 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 606 m² à 2 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 606 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 2 661 m² |
| Total | 2 606 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 2 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 606 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 2 661 m² |
| Total locaux | 2 606 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 2 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, un département basé à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 200094332
- SIRET
- 20009433200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STRASBOURG (67964)
Autres dossiers de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815423D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 17 416, 17 418, 17 486 à Illzach (68110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Iris à Illzach (68110)
L’autre dossier recensé rue des Iris depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.