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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06741425R0001

Permis de démolir n° 06741425R0001 à Rothau, 6 Rue Pierre Marchal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et autorisé le 1 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741425R0001, déposé en mairie de Rothau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PD n° 06741425R0001

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06741425R0001, délivré le 1 avril 2025 à Rothau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Pierre Marchal. Le demandeur déclaré est COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.

Le terrain d'assiette couvre 374 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04275. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Rothau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2025

Localisation du projet à Rothau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rothau Code postal 67570 Identifiant INSEE 67414
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 200094332
SIRET: 20009433200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2021
Localisation: STRASBOURG (67964)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06741425R0001
Code commune INSEE	67414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Pierre Marchal à Rothau (67570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et autorisé le 1 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741425R0001, déposé en mairie de Rothau.

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