Permis de construire n° 0680632100022 à Cernay pour 183 m² de locaux, 7 rue de la Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 0680632100022
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680632100022 a été délivré le 8 juin 2021 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 rue de la Gare. COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 449 m², le programme représente 183 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/01/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 15 107, 15 108. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 449 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 183 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 0 m² |
| Locaux | 265 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 448 m² |
| Total | 448 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 448 m² |
| Total locaux | 265 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, un département basé à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 200094332
- SIRET
- 20009433200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STRASBOURG (67964)
Autres dossiers de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Cernay (68700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.